Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics et l'extension de trois Zones d'Activités (ZA) existantes : Bordebasse, La Grouade et Croix de Casagne

SPL ARAC OCCITANIE

68047

Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges, 31028 Toulouse

OUEST SITE

0562727100

contact@arac-occitanie.fr

La

Services généraux des administrations publiques

55049-moe

Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics et l'extension de trois Zones d'Activités (ZA) existantes : Bordebasse, La Grouade et Croix de Casagne

La ZAC couvre une superficie d'environ 100 ha comprenant 32 ha de lots cessibles et environ 10 ha d'espaces publics à aménager. Elle sera aménagée sur du long terme en 6 phases, la première phase étant envisagée courant 2028.
Plusieurs études préalables ont déjà été menées, instruites, et seront remises au prestataire retenu :
- Dossier de création de la ZAC
- Dossier AVP approuvé
- Dossier d'enquête publique pour l'autorisation environnementale
Afin d'engager la phase de réalisation de la ZAC, la mission du prestataire comprendra :
- Missions de maitrise d'oeuvre PRO à AOR pour la réalisation de la phase 1 de la ZAC
- Projet (PRO) phase 1
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) phase 1
- Etudes d'exécution (EXE) phase 1
- Examen conformité projet aux études d'exécution (VISA) phase 1
- Direction des travaux (DET) phase 1
- Ordonnancement, Pilotage, Coordination du chantier (OPC) phase 1
- Assistance lors des opérations de réception (AOR) phase 1
- Missions complémentaires d'assistance :
- Appropriation de l'AVP global validé
- Etablissement du dossier de réalisation de la ZAC et mise à jour de l'étude d'impact
- Etablissement du CCCT et mise à jour du CPAUPE
- Consultation et information des usagers ou du public
- Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs (topographie, géotechnique, suivi environnemental, concessionnaires réseaux)
- Etablissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique
- En fonction des besoins (à bons de commande) :
- Etablissement de dossier de Porter-à-Connaissance (PAC) au titre de la loi sur l'eau (à l'unité)
- Assistance du MOA en phase réalisation pour les mesures E, R, C auprès entreprises et écologues (1/2 j - rédaction compte-rendu)
- Reporting annuel du suivi des travaux % loi sur l'eau (DDT) (à l'unité)
- Reporting annuel du suivi des travaux % dérogations espèces protégées (DREAL) (à l'unité)
- Réunion avec les services instructeurs ou Préfecture (participation, présentation, compte-rendu) (à l'unité)
- Assistance du MOA pour la prise de possession des emprises foncières (état des lieux, échanges propriétaires) (1/2 j - rédaction compte-rendu)

Services

71240000

71222000

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-07-17+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

26 mois

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)