Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation énergétique de batiments communaux dans le cadre du décret tertiaire - Groupes scolaires V. Hugo et Malsert/De Pierrepont

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AO132026

Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation énergétique de batiments communaux dans le cadre du décret tertiaire - Groupes scolaires V. Hugo et Malsert/De Pierrepont

Maîtrise d'oeuvre pour le projet de rénovation énergétique de bâtiments communaux dans le cadre du décret tertiaire - Groupes scolaires V. Hugo et Malsert/De Pierrepont

Services

71240000

71300000

Procédure ouverte

2026-11-24+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

3

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du CJA. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Dpt du Tarn-et-Garonne du 04 Avril 2014 (n°358994)

Tribunal Administratif de Toulon