Maîtrise d’œuvre pour le remplacement de haubans du pont de Normandie

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Services généraux des administrations publiques

CCITSE-2026-AOO-14

Maîtrise d’œuvre pour le remplacement de haubans du pont de Normandie

La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d’œuvre en vue de l’exécution de travaux de remplacement de haubans du pont de Normandie.

Services

71300000

71311000, 71311300, 71322300

FRD22

Procédure ouverte

2026-07-21+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

60 mois

• Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).
• Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
• Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative).
• Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité.
• Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.