Maitrise d'œuvre relative à des travaux de ravalement et isolation des façades, de réfection et isolation des couvertures, de remplacement des menuiseries extérieures de l’immeuble sis 12 avenue de l’Observatoire 75 006 Paris

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

18003501600054

36 rue de Valmy, 93100 Montreuil

KAZALAC MARIE-NOELLE

+33 1 82 30 78 27

marie-noelle.kazalac@acoss.fr

Organisme de droit public

Protection sociale

P2623-A00-DIFIS

Maitrise d'œuvre relative à des travaux de ravalement et isolation des façades, de réfection et isolation des couvertures, de remplacement des menuiseries extérieures de l’immeuble sis 12 avenue de l’Observatoire 75 006 Paris

Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de ravalement et isolation des façades, de réfection et isolation des couvertures, de remplacement des menuiseries extérieures de l’immeuble sis 12 avenue de l’Observatoire 75 006 Paris pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection sociale des Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2 019 pour 2020, codifié à l’article L.635-4-1 du Code de la Sécurité Sociale. Le bâtiment est classé en « Bâtiment à usage d’habitation ». Il totalise une superficie locative d’environ 2 132 m² (soit 28 lots de logement et une loge). Les travaux se dérouleront en site occupé et il n’est pas envisagé d’opération type « à tiroirs ». Les travaux devront être phasés afin de permettre aux locataires d’utiliser normalement leurs locaux et d’assurer le clos couvert tout au long des travaux. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie : Réutilisation ou réhabilitation.

Services

71000000

FR101

Procédure ouverte

2026-11-12+01:00 à 14:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

42 mois

Recours en référé précontractuel (article L.1441- 2 du Code de procédure civile) dans un délai de 11 jours entre l’envoi de la décision d’attribution par voie électronique et la conclusion du marché - Recours en référé contractuel (article L. 1441-3 du Code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution

Tribunal judiciaire de Paris