MAITRISE D'OEUVRE - RENOVATION DU PONT BARRAGE DE VICHY

Ville Vichy

65165

Place de l'Hôtel de ville, 03200 Vichy

Aguilera Frédéric

0470301717

mpa@vichy-communaute.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

MOE BARRAGE

MAITRISE D'OEUVRE - RENOVATION DU PONT BARRAGE DE VICHY

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Services

71322400

71322000

FRK11

Procédure ouverte

2026-06-24+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique