Maîtrise des charges individuelles d’eau chaude sanitaire et/ou d’eau froide, d’individualisation des frais de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

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Entreprise publique

Logement et équipements collectifs

26-018

Maîtrise des charges individuelles d’eau chaude sanitaire et/ou d’eau froide, d’individualisation des frais de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées

La durée ferme du marché est de 13 ans (156 mois) à compter du 01/01/2027.
Le présent marché prend effet au 01/01/2027, pour une durée ferme de 13 ans (156 mois) et se terminera le 31 décembre 2039 à l’exception des résidences dont l’installation des compteurs interviendra en 2030 (date d’effet au 1er janvier 2030 pour les CET de SOHP et du 1er juillet 2030 pour les compteurs d’eau de Montrouge) et pour lesquelles la date d’échéance est également fixée au 31 décembre 2039.Le montant maximum pour la durée du marché est de 7 000 000 € HT
Il n’y a pas de montant minimum.
Le montant de la part forfaitaire est compris dans le montant maximum.

Services

50411000

FR105

Procédure ouverte

2026-09-15+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

13

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009