Marché 26.AO.BA.053 - Réalisation de prestations de mise en propreté et services annexes des locaux et abords immédiats des équipements de l'Etablissement Public Est Ensemble

La

Services généraux des administrations publiques

26.AO.BA.053

Marché 26.AO.BA.053 - Réalisation de prestations de mise en propreté et services annexes des locaux et abords immédiats des équipements de l'Etablissement Public Est Ensemble

Réalisation de prestations de mise en propreté et services annexes des locaux et abords immédiats des équipements de l'Etablissement Public Est Ensemble - Lots 1 et 2

Services

90911200

90914000, 33700000, 90911300

FR106

Procédure ouverte

2026-10-07+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr