Marché à bons de commande pour la fourniture de pièces et de matériels pour l’entretien du réseau d’eau potable - S2e77

Syndicat de l’Eau de l’Est Seine-et-Marnais

20008702100016

23 rue Pasteur, 77510 Rebais

0164045200

b.carre@s2e77.fr

La

Protection de l'environnement

200422441

Marché à bons de commande pour la fourniture de pièces et de matériels pour l’entretien du réseau d’eau potable - S2e77

Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces, accessoires et matériels d’exploitation et d’entretien des réseaux d’eau potable. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de bons de commande émis par le S2e77.

Fournitures

44163000

FR102

Procédure ouverte

2026-11-30+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

2

Le droit applicable au présent marché est le droit français.
Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort de l’entité adjudicatrice dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

- Tribunal Administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle – 77000 Melun - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10 - Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr.

- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du - Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

- Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).