Marché alloti pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande CCARM-SPL-Régies intercommunales à compter du 1er septembre 2026

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26 AF 01 06

Marché alloti pour la fourniture d'électricité
pour les points de livraison du groupement de commande CCARM-SPL-Régies intercommunales
à compter du 1er septembre 2026

Le marché concerne la fourniture d’électricité aux points de livraison des sites de la CC Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, de l’Office de Tourisme Communautaire et des Régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement, pour leurs points de livraison, à compter du 1er septembre 2026 :
• Lot 1 : en haute et basse tension et à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA (tarif JAUNE).
• Lot 2 : en basse tension et à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA (tarif BLEU).

Le titulaire devra, en amont, effectuer les démarches de changement de fournisseur.

Le CCP définit les termes et les conditions de l’acheminement et la fourniture d’électricité pour l’alimentation des points de livraison
visés en son annexe (liste des points de livraison et leur puissance d’abonnement, est communiquée à titre indicatif). Ainsi, l'acheteur pourrait être amené à supprimer certains points mais surtout à en ajouter pour tenir compte de ses besoins futurs.

Lieu(x) d'exécution :
Les points de livraison sont situés sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, soit de Givet (08600) à Anchamps (08500),

Ces points de livraison peuvent faire l’objet de modifications selon les modalités de rattachement ou de détachement indiquées au
présent CCP.

Conditions particulières :
marché, porté par la CC Ardenne Rives de Meuse, passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitués en groupement de Commande, en application des articles L2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (voir CCP joint au DCE).

Fournitures

31682000

FRF21

Procédure ouverte

2026-08-10+02:00 à 11:30:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

3 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.