En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Marché Assurances

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Date limite (DLRO)

23 novembre 2026 Ă  15h00

Il reste 6 jour(s)

domain

Acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS

SIRET: 20007185000073

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

26ADG02

Intitulé

Marché Assurances

Description

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du PHITIVERAIS GATINAIS.

Nature du marché

Services

CPV principal

66516000

CPV additionnels

66513100, 66514110, 66515411, 66515000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRB06

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-23+01:00 Ă  17:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

5

Nombre max de lots attribués

5

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

240

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

60 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du PHITIVERAIS GATINAIS.

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE Assurances CCPG.zip

Pièce du dossier · 39 MB

description

Reglement de consultation AO - CDC PITHIVERAIS GATINAIS 2026.pdf

Règlement de consultation · 436 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-98485
Code CPV principal
category 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus 66513100 — Services d'assurance défense et recours —
05 Assurance cyber risques 66515411 — Services d'assurance pertes pécuniaires —