Date limite (DLRO)
23 novembre 2026 Ă 15h00
Il reste 6 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
26ADG02
Marché Assurances
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du PHITIVERAIS GATINAIS.
Services
66516000
66513100, 66514110, 66515411, 66515000
FRB06
Procédure ouverte
2026-11-23+01:00 Ă 17:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
240
Conditions de performance
Obligatoire
60 mois
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Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du PHITIVERAIS GATINAIS.
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DCE Assurances CCPG.zip
Pièce du dossier · 39 MB
Reglement de consultation AO - CDC PITHIVERAIS GATINAIS 2026.pdf
Règlement de consultation · 436 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 05 | Assurance cyber risques | 66515411 — Services d'assurance pertes pécuniaires | — |