En cours Procédure adaptée (MAPA) 🇫🇷 FNS

Marché assurances de la commune : DAB + VAM + RC + PJ

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Date limite (DLRO)

17 juillet 2026 à 12h00

Il reste 45 jour(s)

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Acheteur

Ville de Nanteuil-Les-Meaux

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description Résumé de l'AAPC

Marché des assurances en 4 lots de la commune de Nanteuil-Lès-Meaux : Dommages aux biens + Véhicules à moteur + Responsabilité Civile + Protection Juridique

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marché : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de Nanteuil Lès Meaux.
  • • Périmètre géographique : Le marché est conclu pour le compte de la Ville de Nanteuil Lès Meaux.
  • • Allotissement : Le marché est décomposé en 4 lots distincts : Lot 1 assurance des dommages aux biens et risques annexes, Lot 2 assurance des responsabilités et risques annexes, Lot 3 assurance des véhicules à moteur et risques annexes, Lot 4 assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus.
  • • Durée du marché : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à 00 h 00 pour une durée de 48 mois, expirant le 31 décembre 2030.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : La candidature peut être présentée par un assureur directement ou par un intermédiaire. En cas de groupement, celui-ci doit être conjoint avec mandataire. Chaque coassureur doit fournir les pièces prévues. Une compagnie ne peut présenter simultanément une offre seule et par intermédiaire.
  • • Documents à fournir : Les candidats doivent fournir lettre de candidature (DC1), renseignements sur capacités professionnelles, techniques et financières (DC2), déclaration sur l'honneur si absence de DC1 et DC2, pouvoirs de la personne habilitée, copie de jugement en cas de redressement judiciaire, qualité d'agent, courtier ou mutuelle, mandat pour les courtiers, engagement de souscription de la compagnie, attestation de responsabilité civile et garantie financière, attestation d'inscription à l'ORIAS pour intermédiaires.
  • • Présentation des offres : Les offres doivent être transmises sous forme dématérialisée via www.maximilien.fr, comporter un acte d'engagement non modifié et annexes, signés électroniquement. Chaque membre d'un groupement doit fournir un dossier complet.
  • • Critères d'attribution et pondération : Le jugement des offres s'effectue par lot selon deux critères : valeur technique (55 %) et prix (45 %). La valeur technique est notée sur 25 points selon des sous-critères spécifiques à chaque lot. Le prix est noté sur 25 points selon la règle du tarif le moins élevé.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft Attestation responsabilité civile draft Attestation garantie financière draft Mandat courtier draft Attestation ORIAS

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 55
Prix 45

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Vendredi 17 juillet 2026 à 12h00.
  • • Début d'exécution et durée : Prise d’effet le 1er janvier 2027 à 00 h 00 pour une durée de 48 mois, jusqu’au 31 décembre 2030.
  • • Visite et variantes : Aucune variante libre n’est autorisée, l’offre doit correspondre à la solution de base. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour le lot 3 (bris de machine).
  • • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises sous forme dématérialisée via www.maximilien.fr avant la date limite. Une copie de sauvegarde papier ou support électronique peut être fournie en parallèle.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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RC 2026-ST-03

Règlement de consultation · 936 KB

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DCE 2026-ST-03

DCE complet

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-ST-03
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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