Marché d’acquisition et de livraison de véhicules pour les besoins de la commune de Saint-Benoît – Années 2026-2027

Commune de Saint-Benoît

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La

Services généraux des administrations publiques

MP20260022

Marché d’acquisition et de livraison de véhicules pour les besoins de la commune de Saint-Benoît – Années 2026-2027

Marché d’acquisition et de livraison de véhicules pour les besoins de la commune de Saint-Benoît – Années 2026-2027

Fournitures

34100000

FRY40

Procédure ouverte

2026-08-18+04:00 à 12:00:00+04:00

4

4

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

16 mois

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ;

- Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.