Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage administrative, financière et technique pour la construction de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny (93)

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26-037

Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage administrative, financière et technique pour la construction de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny (93)

Le présent marché a pour objet l’assistance technique, administrative et financière au maître d’ouvrage dans le cadre de l’étude de Projet collaboratif (dénommé PRO collaboratif), des travaux, des opérations préalables à la réception et des levées des réserves de la construction de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny.

Services

71312000

FR107

Procédure ouverte

2026-11-10+01:00 à 18:00:00+01:00

Non financé par l'UE

240

Conditions de performance

Obligatoire

72 mois

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
• le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché
• le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché
• un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution.