Date limite (DLRO)
25 septembre 2026 Ă 14h00
Il reste 12 jour(s)
Montant estimé
300,000 €
Oryon
73067
92 Boulevard Gaston Defferre, 85018 La Roche-sur-Yon
BONNET SĂ©bastien
0251372308
marches@oryon.fr
Organisme de droit public
Affaires Ă©conomiques
ASS.2026_26.07
Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER"
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euro(s) TTC. Le montant maximum du marché a été fixé à 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Services
66513200
66515000, 66516500
FRG05
Procédure ouverte
2026-09-25+02:00 Ă 16:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111
44042 NANTES
paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euro(s) TTC. Le montant maximum du marché a été fixé à 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 332 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER" | 66513200 — Services d'assurance tous risques chantier | 300,000 € |