Date limite (DLRO)
24 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 5 jour(s)
Loire-Atlantique développement - GIE
75837
2 boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes
Blau Audrey
0240990058
correspondre@aws-france.com
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
LAD - GIE
Marché d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour Loire-Atlantique développement (44)
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance. Le marché est ordinaire et composé de 2 lots.
Le lot 1 Complémentaire santé (uniquement) comporte une variante exigée.
Les variantes libres ne sont acceptées pour aucun des lots.
La date d'effet des marchés est fixée au 1er janvier 2027
Services
66512000
66512000
FRG01
Procédure ouverte
2026-09-24+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
60 mois
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance. Le marché est ordinaire et composé de 2 lots.
Le lot 1 Complémentaire santé (uniquement) comporte une variante exigée.
Les variantes libres ne sont acceptées pour aucun des lots.
La date d'effet des marchés est fixée au 1er janvier 2027
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · Téléchargement échoué
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Complémentaire santé | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 02 | Prévoyance | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |