Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers
description Description
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers, qui comprend :
- L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ;
- Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) :
- Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ;
- Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
27 rue de la Couture d'Auxerre
Gennevilliers 92036
Code NUTS : FR105
Pays : FRA
schedule Durée
120 mois
Début : 20 mai 2026
info Informations générales
Deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues dans le présent marché : - Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (Pse1) - Garantie dommages immatériels consécutifs (Pse2) Les candidats sont tenus de répondre de manière précise et distincte à l'offre de base (garantie dommages-ouvrage et Ccrd) et aux prestations supplémentaires éventuelles 1 et 2 sous peine d'irrégularité de leur offre. Pour cela, les candidats doivent compléter l'ensemble des montants attendus dans l'acte d'engagement et détailler dans leur offre technique, les prestations associées à chaque Pse, en supplément des prestations prévues pour l'offre de base. En cas contraire, l'offre pourra être déclarée comme irrégulière