En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Marché d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

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Date limite (DLRO)

12 octobre 2026 à 10h00

Il reste 27 jour(s)

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Acheteur

GROUPEMENT LES RESIDENCES COEURS DE SEVRE

SIRET: 26850009700038

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Santé

description

Objet du marché

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Intitulé: Marché d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Description: Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU
PERSONNEL des Pouvoirs Adjudicateurs membres du Groupement.
Nature du marché: Services
CPV principal: 66512000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRG05

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-10-12+02:00 à 12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 120
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Non requise
Durée du marché: 48 mois

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU
PERSONNEL des Pouvoirs Adjudicateurs membres du Groupement.

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-86916

Code CPV principal

category 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Lot unique : Risques Statutaires des agents CNRACL	66512000 — Services d'assurances accidents et maladie	—