Date limite (DLRO)
15 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 41 jour(s)
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE
44756
Boulevard de l'HĂ´tel de Ville, 03120 Lapalisse
CHERVIN Stéphanie
0470997629
contact@cc-paysdelapalisse.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
Marché d'Assurances des prestations statutaires
Assurances des prestations statutaires
Services
66510000
66512000
FRK11
Procédure ouverte
2026-07-15+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Assurances des prestations statutaires
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Marché d'Assurances des prestations statutaires | 66510000 — Services d'assurance | — |