En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires

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Date limite (DLRO)

13 novembre 2026 à 10h00

Il reste 9 jour(s)

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Acheteur

Commune de Montmagny

SIRET: 21950427100012

euro

Montant estimé

0 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: MS26F10
Intitulé: Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile
Flotte automobile Risques statutaires
Description: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE RISQUES STATUTAIRES
Nature du marché: Services
CPV principal: 66510000
CPV additionnels: 66510000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR101

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-11-13+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 4
Nombre max de lots attribués: 4

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 120
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 1

description Résumé de l'AAPC

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE RISQUES STATUTAIRES

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-95008

Code CPV principal

category 66510000 — Services d'assurance

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS	66515200 — Services d'assurance de biens	—
02	Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE	66516000 — Services d'assurance responsabilité civile	—
03	Lot 3 PARC AUTOMOBILE	66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur	—
04	Lot 4 RISQUES STATUTAIRES	66512000 — Services d'assurances accidents et maladie	—