Date limite (DLRO)
03 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 76 jour(s)
GRENOBLE ALPES METROPOLE
50722
Le Forum - Cs 50053, 38031 Grenoble
le Président
0476595959
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026-FCS-DAJ-0103
Marché d'assurances - Risques statutaires
Le présent contrat concerne les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL et, les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat. Sont exclus du présent contrat les personnels IRCANTEC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation. La consultation comporte des solutions alternatives relatives à la franchise applicable décrites dans le cahier des charges
Services
66512100
66512100
FRK24
Procédure ouverte
2026-09-03+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Contactez le TA de Grenoble
Le présent contrat concerne les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL et, les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat. Sont exclus du présent contrat les personnels IRCANTEC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation. La consultation comporte des solutions alternatives relatives à la franchise applicable décrites dans le cahier des charges
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Marché d'assurances - Risques statutaires | 66512100 — Services d'assurance accidents | — |