Date limite (DLRO)
29 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 23 jour(s)
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
1844
HĂ´tel de Ville, 83140 Six-Fours-Les-Plages
Le Maire
0494349317
secretariat.marches@mairie-six-fours.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026/Chauffage
MARCHÉ D'ENTRETIEN, DÉPANNAGE, RÉPARATION ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS
Les prestations consistent en l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces, les travaux de maintenance corrective.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Centre d'Action Sociale de SIX-FOURS-LES-PLAGES. La VILLE a été désignée coordonnateur du groupement.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 reconductible 3 fois pour une période d'un an soit au maximum jusqu'au 31/12/2029.
La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts, avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles avec les montants minimum et maximum suivants fixés pour chaque période:
Partie ville: minimum: 5 000 euro(s) HT - maximum: 300 000 euro(s) HT
Partie CCAS: minimum: 500 euro(s) HT - maximum: 100 000 euro(s) HT
Services
50720000
50720000
Procédure ouverte
2026-07-29+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
3 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Les prestations consistent en l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces, les travaux de maintenance corrective.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Centre d'Action Sociale de SIX-FOURS-LES-PLAGES. La VILLE a été désignée coordonnateur du groupement.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 reconductible 3 fois pour une période d'un an soit au maximum jusqu'au 31/12/2029.
La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts, avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles avec les montants minimum et maximum suivants fixés pour chaque période:
Partie ville: minimum: 5 000 euro(s) HT - maximum: 300 000 euro(s) HT
Partie CCAS: minimum: 500 euro(s) HT - maximum: 100 000 euro(s) HT
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | MARCHÉ D'ENTRETIEN, DÉPANNAGE, RÉPARATION ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS | 50720000 — Services de réparation et d'entretien de chauffage central | — |