Marché d'entretien des installations de VMC, sanitaire, plomberie et prestations multiservices -Relance après déclaration sans suite

Meldomys

51838

11 rue du Clon, 49001 Angers

RATIER Benoit

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Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

20260401DS

Marché d'entretien des installations de VMC, sanitaire, plomberie et prestations multiservices -Relance après déclaration sans suite

Maintenance préventive et corrective sur l'ensemble du patrimoine locatif de Meldomys pour les installations de VMC, sanitaires, plomberie, et prestations multiservices
Date prévisionnelle de démarrage : 01/10/2026

Services

50700000

50700000

Procédure ouverte

2026-06-09+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

48 mois

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir