Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire

m2A HABITAT (68)

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Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

FCS202603

Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire

Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

Les prestations comprennent la conduite, l'entretien, la maintenance (P2) et le maintien et la remise en état des installations thermiques (P3).

Lieux d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin) et communes de l'agglomération.

Services

50720000

FRF12

Procédure ouverte

2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

60 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal Administratif de Strasbourg