Date limite (DLRO)
09 décembre 2026 à 11h00
Il reste 19 jour(s)
Organisme de droit public
Santé
Marche d'exploitation des installations de chauffage de la résidence du Chemin Vert
Le marché de fourniture et de service est composé comme suit :
La prestation forfaitaire de fourniture de combustible ou de chaleur, nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1 MTI).
La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire à la production ECS traitée (Prestation P1/2).
La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de distribution de chaleur, des installations de traitement d'air, des installations de distribution ECS et des installations de traitement d'eau (Prestation P2).
Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrÎle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS (Prestation P2).
Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations avec répartition (Prestation P3/2 GTR) composée des prestations P3/1 : réparation et remise en état et P3/2 renouvellement de matériel.
Services
50720000
FRE11
Procédure ouverte
2026-12-09+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
90
Conditions de performance
Non requise
8
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421- 7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents Ă©vincĂ©s, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date de la conclusion
Le marché de fourniture et de service est composé comme suit :
La prestation forfaitaire de fourniture de combustible ou de chaleur, nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1 MTI).
La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire à la production ECS traitée (Prestation P1/2).
La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de distribution de chaleur, des installations de traitement d'air, des installations de distribution ECS et des installations de traitement d'eau (Prestation P2).
Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrÎle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS (Prestation P2).
Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations avec répartition (Prestation P3/2 GTR) composée des prestations P3/1 : réparation et remise en état et P3/2 renouvellement de matériel.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Marche d'exploitation des installations de chauffage de la rĂ©sidence du Chemin Vert | 50720000 â Services de rĂ©paration et d'entretien de chauffage central | â |