Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Avesnes le Sec

COMMUNE DE AVESNES LE SEC

21590038200015

1 RUE ROUGET DE L'ISLE, 59296 AVESNES LE SEC

CLAUDE REGNIEZ

0785228933

mairie.avesneslesec@orange.fr

Body-pl-la

Services généraux des administrations publiques

AVLS 001/2026

Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Avesnes le Sec

Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service. Il est composé, de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, de prestations de garantie totale et de renouvellements de matériel.

Services

50720000

FRE11

Procédure ouverte

2026-06-22+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180 mois

Conditions de performance

Non requise

120 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date de la conclusion