Marché d'exploitation des installations de génie climatique et connexes - Marché de type P1, P2 et P3 avec clause d'intéressement

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Marché d'exploitation des installations de génie climatique et connexes - Marché de type P1, P2 et P3 avec clause d'intéressement

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant :
- une partie à marché ordinaire pour la fourniture et la gestion de l'énergie, la maintenance et la garantie, liées aux installations de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'eau glacée et de ventilation des bâtiments ;
- une partie à bons de commande en cas de travaux imprévus dans le cadre de la garantie totale.
Il s'agit d'un accord-cadre marché de type CP (Marché Combustibles et Prestation) / CPI (Marché Combustibles et Prestation avec clause d'Intéressement).
Ce marché d'exploitation de chauffage comporte plusieurs types de marchés selon les sites :
- Marché de type CP(I) : P1 + P2 + P3 + Intéressement - (Combustible et Prestation - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale - Intéressement).
- Marché de type PF : P2 + P3 - (Prestations Forfaitaires - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale).
Le présent marché sera adapté au fur et à mesure de son déroulement, aux variations du patrimoine dans l'étendue de ses prestations et de ses sites.
Détail des prestations :
- La fourniture et la gestion de l'énergie (P1) nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire ;
- La garantie de la performance énergétique de la solution technique définie par le titulaire avec l'application de pénalités en cas de non-respect des objectifs d'économie d'énergie (ou intéressement) ;
- L'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements et matériels concourant au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, au traitement de l'air, à la ventilation et à la climatisation (prestation P2) ;
- La garantie totale de ces équipements (prestation P3) ;
- La réalisation de travaux de réparation entrant dans le périmètre de la garantie totale, selon les prix unitaires définis dans les pièces de l'accord-cadre ;
- L'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC afin de garantir la réactivité et la traçabilité relatives aux interventions de dépannage et d'entretien et aux prestations concourantes au suivi d'exploitation d'une manière générale.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Services

71314200

50700000, 50720000, 50721000

FRK24

Procédure ouverte

2026-09-21+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique