MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES

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Santé

AOO_ExpThermiques

MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES

Le présent marché a pour objet les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques des deux sites de l'EHPAD Intercommunal de Semblançay La Membrolle.
Marché de type MTI comprenant : P1 fourniture de gaz naturel avec garantie de résultats, P2 conduite, entretien courant et dépannages, P3 gros entretien et renouvellement, P3TVX petits travaux de mise à niveau.
Périmètre : production et distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, maintenance des installations de ventilation, entretien du groupe électrogène.
Offre de base avec indexation gaz de type PEG.
Une variante obligatoire est exigée : fourniture de gaz naturel à prix fixe pour la période 2028-2030.

Services

50720000

50700000, 45331000, 09123000

FRB04, FRB04

Procédure ouverte

2026-12-08+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.