MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE BORDEAUX

19330199100017

740 COURS DE LA LIBERATION, 33 400 TALENCE

0557351102

bernard.giraudel@bordeaux.archi.fr

Entreprise publique

Éducation

2026-001

MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES

Marché de type MTI (Marché à Température extérieure avec Intéressement) et PFI (Marché Prestation Forfait avec Intéressement), assorti d’une prestation de Gros Entretien et Renouvellement.

Services

50000000

50721000

FRI12

Procédure ouverte

2026-04-20+01:00 à 17:00:00+01:00

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

8

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.