Marché d’exploitation et de maintenance des installations de CVC, de production ECS et de traitement d’eau pour le multi campus

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Organisme de droit public

Éducation

2026ACM013

Marché d’exploitation et de maintenance des installations de CVC, de production ECS et de traitement d’eau pour le multi campus

La présente consultation a pour objet l’exploitation des installations de chauffage, ventilation (CVC), de production d'eau chaude sanitaire (ECS) et de traitement d’eau des sites de l’université de Lille.

Services

50720000

50721000

FRE11, FRE12

Procédure ouverte

2027-02-08+01:00 à 12:00:00+01:00

4

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

8

Les voies et délais de recours sont les suivants :

1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.
2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit code.
3. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
4. Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative