Marché d'exploitation et de maintenance du réseau de chaleur du quartier Marcel LODS

Métropole Rouen Normandie

64827

Le 108, 76176 Rouen

MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

0232764422

demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr

Gas-heat

26-NRG-KMDN-RCLODS

Marché d'exploitation et de maintenance du réseau de chaleur du quartier Marcel LODS

La Métropole Rouen Normandie crée un nouveau réseau de chaleur sur l'espace marcel LODS à Sotteville-lès-Rouen dans le cadre de sa Régie publique d'énergie calorifique. Elle souhaite confier l'exploitation et la maintenance de ce réseau à un prestataire.
Le Titulaire aura pour mission :
- L'exploitation et la maintenance des installations durant la durée du marché - prestation P2
- Les prestations de gros entretien et renouvellement des installations durant la durée du marché - Prestations P3
- La réalisation de travaux n'entrant pas dans le cadre du P3 et les éventuels travaux de raccordement de nouveaux abonnés potentiels dans le cadre d'un Bordereau des Prix Unitaires

Services

50720000

50721000

FRD22

Procédure ouverte

2026-08-17+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

52 mois

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)