Date limite (DLRO)
22 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 9 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2026/02
Marché d'impression et de livraison de supports de communication
Marché d'impression et de livraison de supports de communication se décompose de la manière suivante :
Lot 1 Magazine Municipal
Lot 2 Impressions diverses
Services
79823000
FRL05
Procédure ouverte
2026-06-22+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
90
Conditions de performance
Obligatoire
4
Référé précontractuel : avant la signature du contrat, dès la connaissance du manquement (art. L. 551-1 du CJA)
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat
Recours en contestation de validité du contrat (Tropic) : dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité suffisantes du contrat
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
Recours indemnitaire : dans un délai de 4 ans à compter du premier jour de l'année suivant le fait générateur
Marché d'impression et de livraison de supports de communication se décompose de la manière suivante :
Lot 1 Magazine Municipal
Lot 2 Impressions diverses
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | MAGAZINE MUNICIPAL | 79823000 — Services d'impression et de livraison | — |
| 02 | IMPRESSIONS DIVERSES | 79823000 — Services d'impression et de livraison | — |