Date limite (DLRO)
01 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 45 jour(s)
Montant estimé
340,000 âŹ
Commune de Marmande
89156
Maison du développement, 47213 Marmande
HOCQUELET Joël
0553648149
cop@valdegaronne.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026M19A
MARCHE D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ESPACES PUBLICS
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Services
85312510
77310000
FRI14
Procédure ouverte
2026-09-01+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | MARCHE D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ESPACES PUBLICS | 85312510 â Services de rĂ©habilitation professionnelle | 340,000 ⏠|