MARCHÉ D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES DURABLEMENT EXCLUES DU MARCHÉ DU TRAVAIL OU QUI RENCONTRENT DES DIFFICULTÉS D'ACCÈS OU DE RETOUR À L'EMPLOI

Ville de Chambéry

49066

Hôtel de Ville, 73011 Chambéry

REPENTIN Thierry

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2612

MARCHÉ D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES DURABLEMENT EXCLUES DU MARCHÉ DU TRAVAIL OU QUI RENCONTRENT DES DIFFICULTÉS D'ACCÈS OU DE RETOUR À L'EMPLOI

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Services

85312510

85312510

FRK27

Procédure ouverte

2026-04-20+02:00 à 12:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique