MARCHE DE COLLECTE ET PRESTATION DE BROYAGE DES VEGETAUX - 2027 - 2030 - MARCHE RESERVE

Cholet Agglomération

France

RUE SAINT BONAVENTURE, 49300 CHOLET

0244092690

marches-contrats@choletagglomeration.fr

La

Services généraux des administrations publiques

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MARCHE DE COLLECTE ET PRESTATION DE BROYAGE DES VEGETAUX - 2027 - 2030 - MARCHE RESERVE

Dans le cadre de ses actions en faveur de la Prévention des déchets (obligation réglementaire relative à la LOI AGEC du 10 février 2020), Cholet Agglomération souhaite agir sur la quantité des déchets verts apportés par les communes et les particuliers, les professionnels et les associations, en déchèteries et en points de dépôt des déchets verts, en leur proposant des solutions alternatives. Il est ainsi proposé de poursuivre la mise à disposition d’une prestation de broyage pour favoriser le recyclage des déchets végétaux sur place, notamment en paillage sur les espaces verts municipaux et en broyat pour les composteurs ou point apports volontaires grutables.
Le présent marché a pour objet de fixer les modalités de réalisation de la prestation de broyage des déchets verts issus des services communaux de Cholet Agglomération, déposés par les particuliers, produits par les professionnels, ou collectés auprès des associations.
Il définit également les obligations et responsabilités du titulaire du marché, en leur qualité de prestataire de Cholet Agglomération, ainsi que celles de Cholet Agglomération et des autres parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de la prestation.
En application des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés.

Services

77310000

FRG02

Procédure ouverte

2026-11-13+01:00 à 12:15:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4 mois

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

• Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
• Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
• soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8H30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.