Marché de commissariat aux comptes de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire

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Marché de commissariat aux comptes
de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire

L'objet de l'appel d'offres est la certification des comptes sociaux et des comptes combinés de la CCI Région Pays de la Loire par deux mandats de co-commissariat aux comptes qui seront menés solidairement entre les deux co-commissaires, pour le compte de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire (CCIR), Maison de l'entrepreneuriat et des Transitions, 1 rue Françoise Sagan, 44800 St-Herblain

Services

79212300

FRG01

Procédure ouverte

2026-05-14+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

72 mois

Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative.
Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du Code de Justice Administrative.
Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.