En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Marché de commissariat aux comptes de la Chambre de Commerce et d’Industrie Région Pays de la Loire

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Date limite (DLRO)

14 mai 2026 à 10h00

Il reste 16 jour(s)

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Acheteur

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description Résumé de l'AAPC

Marché de commissariat aux comptes de la Chambre de Commerce et d’Industrie Région Pays de la Loire

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : La prestation concerne la certification des comptes sociaux et des comptes combinés de la Chambre de Commerce et d’Industrie Région Pays de la Loire par deux mandats de co-commissariat aux comptes menés solidairement.
• Périmètre géographique : Les prestations sont réalisées pour la Chambre de Commerce et d’Industrie Région Pays de la Loire, située à la Maison de l’entrepreneuriat et des Transitions, 1 rue Françoise Sagan, 44800 Saint-Herblain.
• Allotissement : Le marché est constitué d’un lot unique et les candidats doivent soumissionner pour la réalisation de l’ensemble des prestations du lot.
• Durée et montant du marché : Le marché débute à compter du 1er janvier 2026 pour une durée ferme de 6 ans, avec un montant maximum de 250 000 € HT sur l’ensemble des 6 ans.

euro

Jusqu'à 250 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent appartenir à la profession des commissaires aux comptes, appartenir à des structures professionnelles distinctes sans liens capitalistiques ou financiers, et fournir un ensemble complet de documents administratifs, techniques et financiers.
• Documents à fournir : Les candidats doivent fournir notamment les lettres DC1 et DC2, déclaration de sous-traitance DC4 si applicable, extrait K ou K bis de moins de 3 mois, attestations fiscales et sociales, document unique (DU) signé électroniquement, attestations d’assurance, références, certification qualité, agrément/habilitation, désignation d’un commissaire aux comptes suppléant, et 5 cadres de réponses.
• Critères d’attribution : Les offres seront jugées selon la qualité technique (55 %), le prix (40 %) et les démarches RSE (5 %). La qualité technique est détaillée en méthodologie d’audit, organisation de la mission, compétence de l’équipe et dimensionnement des moyens humains.
• Modalités de sélection : Les candidatures incomplètes, hors délai ou ne répondant pas aux garanties professionnelles, techniques et financières seront éliminées. Des demandes de compléments peuvent être faites dans un délai maximal de 10 jours.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Extrait K/K bis draft Attestation fiscale draft Attestation sociale draft Document unique (DU) draft Attestation d’assurance draft Références draft Certification qualité draft Agrément/habilitation draft Désignation commissaire suppléant draft 5 cadres de réponses

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Qualité technique de l’offre	55 %
Prix	40 %
Démarches RSE	5 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les candidatures et offres doivent être remises au plus tard le 14 mai 2026 à 12 heures via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr.
• Début et durée d’exécution : Le marché commence à compter de sa notification après l’assemblée générale de désignation et se termine à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2031, soit une durée ferme de 6 ans.
• Variantes et modifications : Les variantes ne sont pas autorisées. La CCIR peut apporter des modifications de détail au dossier jusqu’au 4 mai 2026, avec possibilité de délai supplémentaire en cas de modification substantielle.
• Visite et échanges : Les échanges d’informations et communications lors de la passation du marché ont lieu par voie électronique. Les candidats doivent poser leurs questions avant le 30 avril 2026 sur la plateforme, les réponses seront communiquées jusqu’au 4 mai 2026.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE CAC 2026.zip

Pièce du dossier · 4.33 MB

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RC CAC 2026.pdf

Règlement de consultation · 493 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026RTPF1036

Code CPV principal

category 79212300 — Services de contrôle légal des comptes

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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