MARCHÉ DE CONCEPTION ET DE RÉALISATION DES RAPPORTS ANNUELS ET AUTRES SUPPORTS DESTINE A LA CRAMIF

Body-pl-ra

Santé

P_026/2026

MARCHÉ DE CONCEPTION ET DE RÉALISATION DES RAPPORTS ANNUELS ET AUTRES SUPPORTS DESTINE A LA CRAMIF

Le présent marché public a pour objet l'accompagnement stratégique, la conception éditoriale et la réalisation de supports éditoriaux de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France.

Services

79822500

79415200

FR101

Procédure ouverte

2026-10-12+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

240

Conditions de performance

Non requise

4

Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'IledeFrance est défenderesse. Exercice du recours précontractuel : pour l'application de l'article 14413 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.21821 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marchespublics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.