Marché de fourniture de mobilier pour le CROUS de La Réunion

CROUS DE LA REUNION ET DE MAYOTTE

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20 Avenue Hippolyte Foucque, 97490 SAINTE CLOTILDE

0262483232

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Services généraux des administrations publiques

AOO_CrousRM_03

Marché de fourniture de mobilier pour le CROUS de La Réunion

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier pour les espaces intérieurs et extérieurs des sites du Crous sur le Département de La Réunion

Fournitures

39100000

FRY40

Procédure ouverte

2026-06-12+04:00 à 10:00:00+04:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du
Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou
publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature
du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.