Date limite (DLRO)
21 décembre 2026 à 13h00
Il reste 30 jour(s)
Montant estimé
4,000,000 âŹ
EPPGHV
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Organisme de droit public
Rcr
2026MDRH0212
MARCHE DE FOURNITURE ET GESTION DE CARTES TITRES-RESTAURANT
MARCHE DE FOURNITURE ET GESTION DE CARTES TITRES-RESTAURANT
Services
66133000
FR101
Procédure ouverte
2026-12-21+01:00 Ă 14:00:00+01:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
4
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
MARCHE DE FOURNITURE ET GESTION DE CARTES TITRES-RESTAURANT
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | MARCHE DE FOURNITURE ET GESTION DE CARTES TITRES-RESTAURANT | 66133000 â Services de traitement d'opĂ©rations et services de compensation | 4,000,000 ⏠|