Date limite (DLRO)
16 février 2027 à 08h00
Il reste 94 jour(s)
Montant estimé
8,442,720 €
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
24974010100038
1 rue Eliard Laude
BP 49, 97420 Le Port
+33 262321212
marche@tco.re
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26DGDEA418
Marché de gestion des services de la Fourrière Animale Intercommunale (Y compris la capture des chiens et chats errants et ramassage des chiens et chats morts)
Le présent marché a pour objet la gestion de la Fourrière Animale Intercommunale de l'intercommunalité qui est située à Cambaie et dont l'activité sera transférée à l'Eperon dans le cadre de la création d'un nouveau centre animalier.
La gestion de la fourrière animale comprend la capture des chiens et chats, et le ramassage des cadavres de chiens et chats sur le territoire de l'intercommunalité excepté sur les routes express et les voies non ouvertes à la circulation publique (y compris les mesures proposées pour limiter les impacts environnementaux liées à l'exploitation de la fourrière). Ces prestations de service sont nécessaires à l'exercice de la compétence de l'intercommunalité relative à la lutte contre la divagation des chiens et des chats sur le territoire de l'intercommunalité.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Lieu d'exécution des prestations : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
Services
85210000
98380000
FRY40
Procédure ouverte
2027-02-16+04:00 Ă 12:00:00+04:00
Non financé par l'UE
180
Obligatoire
4
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La
RĂ©union. Les voies et dĂ©lais des recours dont dispose le candidat sont : le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă
L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; le
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat et le recours de pleine juridiction en contestation de la validité
du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Tribunal administratif de la RĂ©union
Le présent marché a pour objet la gestion de la Fourrière Animale Intercommunale de l'intercommunalité qui est située à Cambaie et dont l'activité sera transférée à l'Eperon dans le cadre de la création d'un nouveau centre animalier.
La gestion de la fourrière animale comprend la capture des chiens et chats, et le ramassage des cadavres de chiens et chats sur le territoire de l'intercommunalité excepté sur les routes express et les voies non ouvertes à la circulation publique (y compris les mesures proposées pour limiter les impacts environnementaux liées à l'exploitation de la fourrière). Ces prestations de service sont nécessaires à l'exercice de la compétence de l'intercommunalité relative à la lutte contre la divagation des chiens et des chats sur le territoire de l'intercommunalité.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Lieu d'exécution des prestations : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Marché de gestion des services de la Fourrière Animale Intercommunale (Y compris la capture des chiens et chats errants et ramassage des chiens et chats morts) | 85210000 — Services d'animalerie | 8,442,720 € |