Marché de maintenance des installations communales d'éclairage, sportives et illuminations festives de la ville de Marignane

Mairie de Marignane

49043

Hôtel de Ville, 13729 Marignane Cedex

LE DISSES Eric

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-004-FCS

Marché de maintenance des installations communales d'éclairage, sportives et illuminations festives de la ville de Marignane

Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 450 000 euro(s) HT

Services

50232100

34993000

FRL04

Procédure ouverte

2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique