MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÛRETÉ : RÉSEAU INFORMATIQUE, CONTRÔLE D’ACCÈS, VIDÉOPROTECTION, ANTI-INTRUSION, VISIOPHONIE ET UGCIS

SCN Archives nationales

11000201100044

59, rue Guynemer PIERREFITTE-SUR-SEINE, 93383 Saint-Denis

Mme Marie-Françoise LIMON BONNET

0175472057

marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

Cga

Rcr

AN2026-009

MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÛRETÉ : RÉSEAU INFORMATIQUE, CONTRÔLE D’ACCÈS, VIDÉOPROTECTION, ANTI-INTRUSION, VISIOPHONIE ET UGCIS

MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÛRETÉ : RÉSEAU INFORMATIQUE, CONTRÔLE D’ACCÈS, VIDÉOPROTECTION, ANTI-INTRUSION, VISIOPHONIE ET UGCIS

Services

51220000

FR101

Procédure ouverte

2026-08-07+01:00 à 15:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig 93 558 MONTREUIL CEDEX Téléphone : 01 49 20 20 00 – Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.