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01 juillet 2026 Ă 10h00
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Chartres Amenagement (28)
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Logement et Ă©quipements collectifs
M26.20053
Marché de Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la phase 4 de l’opération « Cœur de village » à Lèves
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la phase 4 de l'opération « Coeur de village » à Lèves
Services
71000000
FRB02
Procédure ouverte
2026-07-01+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Non requise
12 mois
Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les
opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-
7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause. En cas d’échec de
règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge judiciaire du
ressort territorial du pouvoir adjudicateur : Tribunal Judiciaire de Chartres 3 rue Saint Jacques 28000 CHARTRES Courriel :
tj1-chartres@justice.f
Tribunal Judiciaire de Chartres
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la phase 4 de l'opération « Coeur de village » à Lèves
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Marché de Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la phase 4 de l’opération « Cœur de village » à Lèves | 71000000 — Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection | — |