MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ADDICTOLOGIE SUR LE SITE DE DOLE

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Santé

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MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ADDICTOLOGIE SUR LE SITE DE DOLE

Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de l’opération de construction d’un bâtiment d’addictologie sur le site de Dole Saint Ylie.

Services

71300000

FRC22

Procédure ouverte

2026-09-14+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

3

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Le référé secret des affaires.