Date limite (DLRO)
05 octobre 2026 à 10h00
Il reste 19 jour(s)
CH Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier-Travaux
57267
10, rue Marcel Proust, 22027 Saint-Brieuc
Madame la Directrice
0296017288
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Organisme de droit public
Santé
26A721
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des Urgences - Centre Hospitalier Saint-Brieuc-Paimpol-Treguier - Site de Saint-Brieuc
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Services
71240000
71240000
FRH01
Procédure négociée avec mise en concurrence
2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des Urgences - Centre Hospitalier Saint-Brieuc-Paimpol-Treguier - Site de Saint-Brieuc | 71240000 — Services d'architecture, d'ingénierie et de planification | — |