Marché de nettoyage et désinfection des bouches et grilles de ventilation mécanique contrôlée (VMC) et casiers mortuaires pour le Centre Hospitalier d’Arras

Centre Hospitalier d'Arras

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Organisme de droit public

Santé

26A275

Marché de nettoyage et désinfection des bouches et grilles de ventilation mécanique contrôlée (VMC) et casiers mortuaires pour le Centre Hospitalier d’Arras

Marché de nettoyage et désinfection des bouches et grilles de ventilation mécanique contrôlée (VMC) et casiers mortuaires pour le Centre Hospitalier d’Arras

Services

90910000

90921000

FRE12

Procédure ouverte

2026-09-18+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal administratif de Lille