Marché de prestation d'entretien des espaces publics et espaces verts de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu (Marché réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'accompagnement par le travail ou à des structures équivalentes au sens de l'art L2113-12 du code de la commande publique)

La

Services généraux des administrations publiques

2026-002

Marché de prestation d'entretien des espaces publics et espaces verts de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu
(Marché réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'accompagnement par le travail ou à des structures équivalentes au sens de l'art L2113-12 du code de la commande publique)

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant des espaces publics et des espaces verts communaux.
La participation à la procédure est réservée aux opérateurs économiques répondant aux conditions prévues à l'article L2113-12 du Code de la commande publique.

Services

77310000

90600000

FRM02

Procédure ouverte

2026-09-21+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.