En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) pour le Groupe CRC

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Date limite (DLRO)

03 août 2026 à 10h00

Il reste 13 jour(s)

domain

Acheteur

LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC

SIRET: 417 656 717 00028

euro

Montant estimé

301,728 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Entité avec droits spéciaux

Activité principale

Protection sociale

description

Objet du marché

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Référence

AOO EXTERNALISATION DPO

Intitulé

Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) pour le Groupe CRC

Description

Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) au sens des articles 37 à 39 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du 27/04/2016 et de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d'application pour LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC

Nature du marché

Services

CPV principal

79111000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRY40

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-08-03+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Le délai de référé précontractuel est de onze jours à compter de la date de notification du courrier de rejet de son offre par un candidat. Le délai de référé contractuel est d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

description Résumé de l'AAPC

Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) au sens des articles 37 à 39 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du 27/04/2016 et de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d'application pour LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-64122
Code CPV principal
category 79111000 — Services de conseil juridique
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) pour le Groupe CRC 79111000 — Services de conseil juridique 301,728 €