Marché de prestations de location, entretien, blanchissage et livraison de linge et de tenues professionnelles pour les restaurants AGR

Association pour la Gestion des Restaurants du groupe CDC

77566526800139

12 avenue Pierre Mendes France, 75013 Paris

+33 762170388

marine.bonin@ozego.fr

Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

AGR - Marché de prestations de location, entretien, blanchissage et livraison de linge et de tenues professionnelles pour les restaurants AGR

Marché de prestations de location, entretien, blanchissage et livraison de linge et de tenues professionnelles pour les restaurants AGR

Marché de prestations de location, entretien, blanchissage et livraison de linge et de tenues professionnelles pour les restaurants AGR

Services

98310000

98315000, 18110000, 98311000

FR101

Procédure ouverte

2026-11-30+01:00 à 12:00:00+01:00

Financé par l'UE

120

Obligatoire

En cas de litige, la loi française est la seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. La monnaie de comptes du marché est l’euro. Le prix libellé en euro(s) restera inchangé en cas de variation de change.
Tous les documents, factures, modes d’emploi doivent être rédigés en français.
Si le ou les titulaires sont établis dans un autre pays de l’union européenne sans avoir d’établissement en France, ils effectueront les prestations hors TVA et auront droit à ce que l’administration leur communique un numéro d’identification fiscal

Tribunal administratif de Paris