Marché de prestations de service de transport non scolaire

La

Services généraux des administrations publiques

2026-17

Marché de prestations de service de transport non scolaire

La présente consultation concerne un marché de prestations de service de transport non scolaire, transfert allers/retours avec conducteur d'enfants à destination des piscines "Aquamaris" à Cordemais et "du Lac" à Savenay, des accueils périscolaires et des cantines sur les communes de Quilly et Campbon.

Services

60112000

FRG01

Procédure ouverte

2026-05-12+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

23 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.